1. Éditeur du service
Le service Nolimite (ci-après « le Service ») est édité par NO LIMITES, entreprise individuelle (auto-entrepreneur), immatriculée au RCS de Cannes sous le numéro 414 736 082, dont le siège social est situé 33 rue Georges Clémenceau, 06400 Cannes.
Contact : contact@nolimite.fr — 06 67 96 18 94
2. Objet du service
Nolimite est un service en ligne (SaaS) permettant de créer automatiquement un site vitrine professionnel à partir d'une fiche Google Business Profile. Le Service récupère les informations publiques de la fiche (nom, adresse, horaires, photos, avis) et génère un site vitrine personnalisable, dont certains contenus sont produits par intelligence artificielle.
3. Inscription et compte
L'accès complet au Service nécessite la création d'un compte (email et mot de passe). L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Chaque utilisateur est responsable des activités réalisées depuis son compte.
4. Abonnement et tarifs
L'abonnement au Service est proposé au tarif de 29 € par mois, sans engagement de durée. L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque mois jusqu'à résiliation.
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, depuis son espace client ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée.
Tant que l'abonnement n'est pas actif, le site reste consultable en mode aperçu (certaines sections sont masquées).
5. Propriété intellectuelle
Les contenus générés pour un site vitrine (textes produits par IA, mise en page, sélection visuelle) sont la propriété du client abonné pour l'usage de son site. Les informations issues de la fiche Google restent soumises aux droits de leurs titulaires respectifs.
La marque Nolimite, le code source, l'interface et la technologie du Service demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.
6. Données issues de Google
Le Service s'appuie sur l'API Google Places pour récupérer les informations des établissements. Nolimite ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ni l'actualité de ces données, qui relèvent de Google et du propriétaire de la fiche. Il appartient au client de vérifier et de corriger les informations affichées sur son site.
7. Responsabilité
Nolimite met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, sans toutefois garantir une absence totale d'interruption. Nolimite ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service.
L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie ou modifie sur son site vitrine, et s'engage à respecter la législation en vigueur.
8. Résiliation et suppression de compte
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace client. La suppression entraîne la résiliation de l'abonnement et la dissociation du site. Nolimite se réserve le droit de suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Cannes.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@nolimite.fr — 06 67 96 18 94